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la foncière noyer

Réduction de taxe foncière, et de cotisation foncière des entreprises
ajustement de la valeur locative cadastrale

FONCTION

 

Les impôts fonciers ne connaissent pas physiquement les immeubles que vous possédez
ou exploitez.
Vous-mêmes ne savez peut-être pas sur quels critères ces immeubles sont taxés.
Notre cabinet a pour mission d'examiner les taxes foncières et les cotisations foncières des entreprises
des biens qui lui sont confié pour analyses, de vous aidez à identifier les erreurs
et donc les possibles économies à réaliser et vous conseillez quant aux démarches administratives
à effectuer afin d'obtenir les correctifs nécessaires et le remboursement des trop perçus
de taxes foncières et de cotisations foncières des entreprises.

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MOYENS

 

Plusieurs points sont à vérifier par des recherches approfondies aux services
du cadastre.

 

Les surfaces prises en comptent par les services du cadastre et leurs affectations précises.
Le local de référence.
La vétusté.
Les pondérations appliquées, en fonction de l'utilisation de ces surfaces.
Le changement de consistance.
Les changements dans l'environnement.

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Réduire le montant de votre impôt foncier.
Déterminer la juste taxes à payer.
Mettre à jour les bases de vos impositions.
Ajuster la valeur locative cadastrale.

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Cet audit est totalement sans frais pour vous.

 

Notre rémunération n'interviendra qu'après obtention des dégrèvements de taxes foncières
effectivement remboursé par le Trésor Public, sur la base de ce remboursement.

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Les cotisations foncières des entreprises drainent plus d'argent que l'impôt sur les sociétés.
Il s'agit donc d'un poids important dans les charges de l'entreprise,
(les taxes foncières entrent dans le calcul de cette imposition).

Loin de subir cet impôt, les chefs d'entreprises doivent s'organiser afin de limiter son
impact financier. Les cotisations foncières des entreprises tout comme les taxes foncières peuvent
faire l'objet de dégrèvements conséquents à condition d'en apporter la justification précise
et détaillée.

Notre audit sur les taxes foncières de vos biens immobiliers est une des actions pour
diminuer le montant de vos cotisations foncières des entreprises.

 

 

Les redevables qui l'estiment erronée peuvent présenter une réclamation contre
l'évaluation attribuée aux propriétés bâties ou non bâties dont ils ont la disposition au
1er janvier de l'année d'imposition et diminuer le montant de leurs taxes foncières
et de leurs cotisations foncières des entreprises de façon substantiel.

Le contribuable peut contester cette valeur locative cadastrale :

en mettant en cause la catégorie dans laquelle la propriété a été classée, la nature
de propriété ou le choix du local ou de l'immeuble type retenu pour l'évaluation
par comparaison ;

en apportant la preuve d'une erreur commise à son détriment, par exemple lors du calcul
de la surface pondérée.

La valeur locative cadastrale peut être contestée non seulement par le propriétaire
ou par le titulaire de droits réels immobiliers pour l'assiette des taxes foncières, mais encore
par chacun des occupants imposés aux taxes d'habitations ou, le cas échéant, aux cotisations
foncières des entreprises, dès lors qu'elle sert aussi de base à ces taxes.

 

 

En matière de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises aucun propriétaire,
aucune entreprise n'est à l'abri de la surtaxe.